Formulaire d’enregistrement des documents à publication obligatoire.
Utilisez ce formulaire pour mettre en ligne vos comptes-rendus de conseil municipal, arrêtés, délibérations ainsi que les documents préfectoraux, départementaux ou régionaux. Les documents publiés s’affichent automatiquement sur les pages qui leur est consacrées.
Choisissez le type de document, précisez la date du document, ajoutez si nécessaire un numéro ou un intitulé (numéro d’arrêté, de délibération, ou intitulé de document préfectoraux), l’enregistrement et le tri sont automatiques.
Gestion des compte-rendus en ligne
Vous pouvez consulter ou supprimer les compte-rendus en ligne.