Les comptes-rendus des conseils municipaux de Rousses
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TABLEAU RÉCAPITULATIF DÉLIBÉRATIONS 7 AVRIL 2023
TABLEAU RÉCAPITULATIF DÉLIBÉRATIONS 17-03-2023
PV conseil municipal 16 décembre 2022 signé
TABLEAU RÉCAPITULATIF DÉLIBÉRATIONS 16-12-2022
Procès verbal du 28 octobre 2022
TABLEAU RÉCAPITULATIF DÉLIBÉRATIONS 28-10-2022
Proces-verbal conseil municipal 09-09-2022 signé
TABLEAU RÉCAPITULATIF DÉLIBÉRATIONS 09-09-2022