Actes : Préfecture, Région, Département, Communauté de communes

Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux et les autres actes ou documents publiés depuis 2 ans.

 

 

Arrêtés préfectoraux de septembre 2025 :

Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2025259-0001
Publié le mardi 16 septembre 2025 et portant sur Arrêté préfectoral fixant les dates de chasse et les quotas de prélèvements de spécimens perdrix rouge en application du plan de gestion cynégétique approuvé "perdrix rouge" pour la saison de chasse 2025-2026

 

Documents publiés en avril 2024 :

Via ferrata de Rousses
Publié le dimanche 28 avril 2024 et portant sur Note de présentation du CFU 2023
Transport Tapoul
Publié le dimanche 28 avril 2024 et portant sur Note de présentation du CFU 2023

Publié le vendredi 26 avril 2024

Documents publiés en avril 2023 :


Publié le vendredi 28 avril 2023 et portant sur Document de valorisation financière et fiscale 2023

 

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